Liberté d’expression Liberté d’expression

Liberté d’expression et délits de presse
Avec la multiplication des sites participatifs et contributifs sur internet, les questions relatives à la liberté d’expression sont de plus en plus fréquentes et se heurtent régulièrement aux délits d’injure et de diffamation ainsi que d’atteinte à la vie privée ou à la présomption d’innocence.

Les délits de diffamations et d’injure nécessitent une connaissance précise du droit de la presse et de la Loi du 29 juillet 1881, mais aussi des nouvelles dispositions intégrées par la loi HADOPI.

Vous êtes un éditeur de contenus
le Cabinet SOSKIN avocats vous aide à anticiper les risques de poursuites, à rédiger des conditions d’utilisation de vos services et des chartes de « bonnes conduites » et à identifier le caractère illicite ou non d’un contenu dès que vous avez un doute.

Contentieux
Le Cabinet SOSKIN avocats vous défend dans tous les contentieux en droit de la presse pour diffamation et injure, atteinte à la vie privée ou à l’image, quelque soit le support des infractions (forum sur internet, presse écrite, télévision, tract syndical, courrier électronique…).

Les procédures sont initiées au pénal ou au civil, en concertation avec le client en fonction des besoins spécifiques.

Nous collaborons par ailleurs avec des huissiers compétents et spécialisés pour la mise en place des constats, notamment sur internet.

Internet
Le Cabinet SOSKIN avocats met en place toutes les procédures aux fins d’identifier les internautes auteurs de contenus que vous souhaitez poursuivre. 

Droit de réponse
Nous vous accompagnons dans vos démarches liées au droit de réponse