Dessins et modèles Dessins et modèles

Qui ?
Vous êtes un designer, une société de confection, une agence de publicité, un graphiste ; l’apparence de vos produits peut bénéficier d’une protection par le droit des dessins et modèles.

Protection des créations
Le Cabinet SOSKIN avocats vous conseille et vous assiste pour protéger vos créations par le biais de dépôts de dessins et modèles.

Nous procédons aux dépôts de vos créations en France ainsi qu’à l’international.

Contrats
SOSKIN avocats vous assiste dans la négociation et la rédaction de vos contrats afin de vous assurer une exploitation pérenne :

  • contrat de cession,
  • contrat de licence.

Contrefaçon
Le Cabinet SOSKIN avocats vous représente également dans tous les procès en contrefaçon ou en concurrence déloyale, que vous soyez en demande ou assigné.