Image & droits de la personnalité E-Réputation

La réputation sur internet
La multiplication des sites contributifs, des réseaux sociaux, des blogs et des plateformes d’avis, offre aux internautes la possibilité de se prononcer sur tout et sur tout le monde. La réputation d’une personne ou d’une société peut très rapidement être entachée, et ce, de manière virale. Dans ses formes les plus violentes, l’atteinte à la réputation peut prendre la forme de faux profils ou de faux sites internet, voire de cyber-harcèlement.

Action urgente en suppression et en déréfencement
SOSKIN avocats bénéficie d’une solide expertise en matière de suppression de contenus et de déréferencement. Dans l’urgence et afin de stopper l’hémorragie, le cabinet peut mettre en place des procédures accélérées (pour les cas les plus urgents, dans les 48 heures) afin d’obtenir la suppression de contenus (images, propos, avis…) et/ou le déréférencement en agissant notamment auprès :

  • des différents moteurs de recherche,
  • des réseaux sociaux,
  • des sites d’avis de consommateurs ou de professionnels,
  • des sites de vidéos et de partage en ligne,
  • des hebergeurs de contenus.

Procédure contentieuse
Parallèlement, afin d’obtenir réparation du préjudice subi, ou la suppression définitive des contenus, le cabinet diligente les procédures permettant d’identifier les internautes à l’origine des faits (qui profitent souvent de l’anonymat apparent d’internet ou agissent sous pseudonymes) et obtenir leur condamnation, en fonction de la nature du dossier, au civil ou au pénal.

Les délits poursuivis
La suppression des propos et la poursuite des faits peut se fonder sur différents délits tels que :

  • le non respect de la Loi informatique et liberté (droit à l’oubli) pour les demandes en déréférencement,
  • la diffamation ou l’injure,
  • le dénigrement,
  • l’atteinte à l’image ou à la vie privée,
  • l’usurpation d’identité numérique,
  • le cyber-harcèlement

Expertise pointue du Cabinet en e-reputation
Fort de son expérience professionnelle au quotidien, Ilana SOSKIN, associée fondatrice du cabinet, dispense depuis 2013 un enseignement spécifique sur les droits de la personnalité sur internet en Master 2 de Droit du Numérique. (http://www.di2c.u-psud.fr/formations/dcn).

Ilana SOSKIN, qui est par ailleurs présidente de la LICRA-NET - dont l’objectif est de lutter contre la propagations des propos racistes sur internet -, a publié de nombreux articles sur le sujet et est régulièrement invitée à intervenir dans des conférences et à dispenser des formations sur l’atteinte aux droits de la personne sur internet.