Internet Internet

SOSKIN avocats représente de nombreux éditeurs de sites internet et d’agences web & média.

Conseil
Fort d’une expertise technique et juridique pointue, SOSKIN avocats vous conseille sur tous vos projets en matière de nouvelles technologies :

  • Validation de projet et de concepts de site web ou 3G et d’applications spécifiques, 
  • Création de site internet,
  • Mise en place de campagnes publicitaires en ligne,
  • Respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles auprès de la CNIL.

Contentieux spécifiques à l’internet
Le Cabinet SOSKIN avocats vous défend dans tout litige spécifique lié à l’internet au civil comme au pénal :

  • Responsabilité des prestataires internet (éditeurs de contenus, fournisseurs d’accès, hébergeurs, éditeurs de blogs, modérateurs de forums…),
  • Mise en place de procédures judiciaires aux fins d’identification d’internautes à l’origine d’infractions,
  • Piratage & phishing, escroquerie sur internet,
  • Responsabilité liée au référencement sur internet,
  • Atteinte à vos droits sur le web (droit à l’image, reproduction illicite de vos œuvres,…).

Contrats
SOSKIN avocats vous assiste également dans la rédaction de tous contrats nécessaires à l’exploitation de sites internet (Contrats de prestation de service, Conditions générales de vente, Mentions légales). 

E-commerce
Nous vous assistons également dans la mise en place de toutes plateformes de e-commerce et de vente à distance afin de vous mettre en conformité avec les dispositions spécifiques à l’internet et au droit de la consommation.